Conditions d’utilisation

1. Acceptation

En accédant à ce site ou en ouvrant un compte, vous acceptez intégralement les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas la plateforme. Nous pouvons les modifier et publierons la version modifiée ici avec une date révisée ; l’usage de la plateforme après cette date vaut acceptation.

2. Admissibilité

Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et avoir la capacité juridique de conclure un contrat. Vous devez résider au Canada et agir pour votre propre compte, et non pour un tiers non divulgué.

Il vous revient de déterminer si l’usage de la plateforme est licite là où vous résidez, et de satisfaire à vos propres obligations fiscales sur tout gain réalisé.

3. Nos services

Nyprel fournit une plateforme de négociation automatisée : données de marché, modèles analytiques, acheminement des ordres et production de rapports. Vous fixez le mandat et la fourchette de risque ; le moteur agit à l’intérieur de ceux-ci.

Nous ne fournissons ni conseil en placement, ni recommandation, ni évaluation de la convenance. Rien sur ce site ne constitue une offre ou une sollicitation d’achat ou de vente d’un instrument, ni une recommandation qu’une stratégie donnée vous convient.

4. Reconnaissance du risque

La négociation de cryptomonnaies et de contrats sur différence comporte un risque élevé de perte. Les cours sont volatils, l’effet de levier amplifie autant les gains que les pertes, et vous pourriez perdre la totalité de votre dépôt. Ne négociez pas avec des sommes dont vous ne pouvez pas vous passer.

Vous reconnaissez que Nyprel n’est pas inscrite à titre de courtier ni de conseiller auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières ni de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). Vos fonds ne constituent pas des dépôts, ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada et ne sont pas couverts par le Fonds canadien de protection des investisseurs.

Tout chiffre de rendement, projection ou illustration figurant sur ce site, y compris l’outil de projection, est illustratif. Il découle de données historiques ou présumées, ne constitue pas une prévision et n’annonce pas le rendement futur.

5. Votre compte

Vous répondez de l’exactitude des renseignements fournis, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. L’authentification à deux facteurs est obligatoire et ne doit être ni désactivée ni partagée.

Avisez-nous rapidement si vous soupçonnez un accès non autorisé. Nous pouvons suspendre un compte lorsque nous soupçonnons raisonnablement une fraude, un usage abusif ou un manquement aux présentes conditions, ou lorsque la loi nous y oblige.

6. Usage acceptable

Vous ne devez pas utiliser la plateforme pour blanchir des capitaux, financer le terrorisme, contourner des sanctions, manipuler un marché, ni pour le compte d’une personne à qui la négociation est interdite. Vous ne devez pas nuire au fonctionnement de la plateforme, en faire l’ingénierie inverse, l’extraire à grande échelle ni contourner un contrôle d’accès.

Nous déclarons les opérations douteuses au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) et aux autres autorités lorsque la loi l’exige.

7. Frais

La tarification comprend un écart appliqué à chaque position et des frais de financement à la nuitée lorsqu’une position à effet de levier est reportée après la clôture. Le barème applicable est affiché avant que vous confirmiez un ordre et demeure accessible dans la section tarification de votre compte.

Nous donnerons un préavis d’au moins trente jours avant l’entrée en vigueur d’une modification du barème.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme, ses modèles, son interface, le nom Nyprel et les marques Nyprel nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Vous obtenez une licence limitée, révocable et incessible d’utiliser la plateforme pour vos propres opérations. Vous ne pouvez ni la copier, ni la redistribuer, ni en tirer des œuvres dérivées.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par le droit applicable, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, ni de la perte de profits découlant de votre usage de la plateforme. Rien dans les présentes n’écarte une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment sous les lois de protection du consommateur qui vous visent.

Nous ne garantissons pas que la plateforme sera exempte d’interruption ou d’erreur, que les données de marché seront exemptes d’inexactitude, ni qu’une stratégie atteindra un résultat donné.

10. Droit applicable, langue et contact

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et vous vous soumettez à la compétence non exclusive de ses tribunaux. Si vous résidez au Québec, rien ici ne vous prive de la protection des règles impératives du droit québécois.

Une version française des présentes conditions est publiée à nyprel.com/fr/terms.html et fait également foi. Les parties déclarent avoir exigé que le présent contrat soit rédigé en français et en anglais. Toute question peut être adressée à [email protected].