Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique explique comment Nyprel recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels. Elle est rédigée pour respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (couramment appelée la Loi 25) et les lois provinciales essentiellement similaires de l’Alberta et de la Colombie-Britannique.

En utilisant ce site ou en ouvrant un compte, vous acceptez le traitement de vos renseignements tel qu’il est décrit ici. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas transmettre vos coordonnées.

2. Renseignements recueillis

Renseignements d’identification que vous nous fournissez : nom, adresse courriel, numéro de téléphone et pièces d’identité requises pour la vérification. Renseignements financiers : mode d’approvisionnement, historique des opérations et soldes. Renseignements techniques recueillis automatiquement : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages consultées et source de référence.

Nous ne recueillons pas plus que nécessaire pour la fin visée, et nous ne demandons pas de catégories sensibles sans rapport avec l’exploitation d’un compte.

3. Fins de l’utilisation

Ouvrir et administrer votre compte, vérifier votre identité, traiter les dépôts et les retraits, offrir le service à la clientèle dans la langue de votre choix, détecter la fraude et les usages abusifs, améliorer la plateforme et satisfaire à nos obligations de conservation.

Lorsque nous vous transmettons des messages électroniques commerciaux, nous le faisons conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Chaque message nous identifie et comporte un mécanisme de désabonnement fonctionnel, que nous traitons dans les dix jours ouvrables.

4. Consentement et fondement juridique

Nous nous appuyons sur votre consentement, exprès ou, pour les usages évidents selon le contexte, implicite. Sous la Loi 25, nous obtenons un consentement exprès avant d’utiliser un renseignement personnel à une fin autre que celle pour laquelle il a été recueilli, et avant de le communiquer lorsque la loi l’exige.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles et d’un préavis raisonnable. Ce retrait peut nous empêcher de maintenir votre compte.

5. Mesures de protection

Les renseignements personnels sont chiffrés en transit au moyen de TLS 1.3 et au repos avec un chiffrement 256 bits. L’accès est réservé au personnel qui en a besoin et il est journalisé. L’authentification à deux facteurs est obligatoire sur les comptes clients, et une firme de sécurité indépendante examine nos contrôles deux fois par année.

Aucun système n’est parfaitement sûr. Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons ainsi que l’autorité compétente, comme l’exigent la LPRPDE et la Loi 25.

6. Communication à des tiers

Nous communiquons des renseignements personnels à des fournisseurs de vérification d’identité, à des processeurs de paiement, à des fournisseurs d’infrastructure infonuagique et à des conseillers professionnels, chaque fois dans la seule mesure nécessaire à leur fonction et en vertu d’un contrat exigeant une protection équivalente.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Nous n’en communiquons aux forces de l’ordre ou à un organisme de réglementation que si la loi l’exige, ou si nous croyons de bonne foi que cela est nécessaire pour prévenir un préjudice.

7. Transferts hors du Canada

Certains de nos fournisseurs traitent des renseignements à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis et dans l’Union européenne. Les renseignements détenus dans un autre pays sont assujettis aux lois de ce pays et peuvent être accessibles à ses tribunaux et à ses autorités.

Avant un tel transfert, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée comme l’exige la Loi 25, et nous mettons en place des protections contractuelles. Vous pouvez nous écrire pour savoir où vos renseignements sont détenus.

8. Durée de conservation

Nous conservons les dossiers de compte pendant la période exigée par les obligations de tenue de registres financiers, soit généralement sept ans après la fermeture du compte. Les préférences de communication sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement. Les journaux techniques sont conservés au plus vingt-quatre mois.

À l’échéance de la période de conservation, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon irréversible.

9. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, en faire corriger toute inexactitude, en demander la suppression lorsqu’aucune obligation légale ne nous impose de les conserver, et en obtenir une copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Les personnes résidant au Québec ont en outre le droit de demander qu’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé soit révisée par une personne, et d’être informées des renseignements utilisés pour la rendre. Écrivez à [email protected] et nous répondrons dans les trente jours.

10. Témoins et technologies similaires

Nous utilisons des témoins strictement nécessaires pour maintenir votre session et retenir votre langue, ainsi que des témoins d’analyse pour comprendre l’usage du site. Le bandeau de cours conserve une liste de prix en cache dans un témoin pendant vingt-quatre heures afin que la page n’interroge pas la source à chaque visite.

Vous pouvez refuser ou supprimer les témoins dans les réglages de votre navigateur. Refuser les témoins strictement nécessaires empêchera certaines parties de la plateforme de fonctionner.

11. Renseignements des mineurs

La plateforme ne s’adresse pas aux personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire, et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements personnels. Si vous croyez qu’un mineur nous a transmis des renseignements, écrivez-nous et nous les supprimerons.

12. Contact et plaintes

Notre responsable de la protection des renseignements personnels peut être joint à [email protected]. Nous accuserons réception de votre demande et y répondrons sur le fond dans les trente jours.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, si vous résidez au Québec, auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.